Merci au journal LE PARISIEN d’avoir publié en page Economie cet article le Mercredi 24 JUIN 2009 et merci à Elé d’avoir apporté une nouvelle fois son témoignage !
N’hésitez pas à faire comme Elé, portez l’affaire devant le tribunal administratif …
Contribuables redressés sur le crédit mobilité géographique ce blog vous est destiné :96.306 contribuables ont bénéficié de ce crédit d'impôt en 2005 et 2006
et 80 % des bénéficiaires devaient rembourser.
Ce que l'Etat vous a donné d'une main, il vous le reprend de l'autre, mais d'une façon assez malsaine.
En effet, deux ans après avoir bénéficié de cette aide, le trésor public vous en demande le remboursement express !
Après des mois de lutte les contribuables ont enfin obtenu une réponse de la part du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. En effet, Eric Woerth, a reconnu le 29 juillet 2008, en direct live sur RMC, l'erreur de l'administration dans la mise en place de cette aide et a affirmé qu'une seule condition serait retenue : avoir déménagé à plus de 200 km pour reprendre un travail, pour conserver ce crédit d'impôt.
Depuis fin juillet donc, certains contribuables peuvent prétendre à la levée de ce redressement et s'ils ont déjà restitué cette prime pourront être remboursés par le trésor public.
Mais la belle promesse de notre ministre n'est pas tout à fait appliqueé dans la réalité, une nouvelle circulaire est tombée et n'applique pas vraiment globalement les propos de Monsieur Woerth. On nous a menti !
En fait tout le monde a cru au miracle, contribuables comme médias, mais c'était encore un bel effet d'annonce !
Aujourd'hui nous sommes censurés par les médias, ils ont reçu des directives du Ministère pour ne plus passer d'articles nous concernant.
Des milliers de contribuables restent donc redressés, pourtant ces contribuables ont bénéficié, à l'époque de leur déclaration de revenus, du même déficit d'information que les autres contribuables graciés : “Déménagement de plus de 200 km pour prendre un emploi ?” !!!
Pourquoi cette nouvelle discrimination ?
Une telle inégalité n'a pas lieu d'être. De plus que l'on habite Lille ou Marseille l'administration peut pour un cas similaire lever ou non le redressement. Certains contribuables ont même transmis leur dossier à la fois à la DGFP à Paris et à leur CDI et ont obtenu deux réponses différentes : la grâce d'un côté et le maintien au redressement de l'autre. Hallucinant ! Ce traitement au cas par cas et approximatif est intolérable.
En matière de fiscalité, il est un principe qui s'appelle l'EGALITE FISCALE et qui consiste en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Ce principe découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et qui proclament respectivement l’égalité des hommes et l’égalité devant la loi.
Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.
Attention : la levée du redressement et son remboursement ne seront pas automatiques !
Il faudra faire une réclamation auprès de votre centre des impôts.
Les redressements se poursuivent …
Merci à Armelle pour ce témoignage et merci au PARISIEN de rester à nos côtés.
la réponse du Ministère du Budget :
Communiqué à lire également ici : http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=1962&rub=2
Alors quelle magnifique réponse après avoir été pris pour des illettrés, maintenant on ose nous rappeler le texte de loi.
Le Ministère du budget a vraiment la mémoire courte !
Le 28 juillet 2008 le Ministre du Budget reconnaissait l'erreur de l'administration et ne retenait plus qu'une condition :
200 km pour reprendre un emploi, c'est d'ailleurs ce qui était indiqué en clair sur la déclaration de revenus :
Je rappelle les propos de Monsieur le Ministre du budget tenus sur RMC le 28 juillet 2008 :
“Voilà. Il suffit donc de s’être déplacé quand même de 200 kilomètres parce que ça, c’était clair. Donc il faut s’être déplacé de 200 kilomètres pour avoir retrouvé un vrai boulot. À ce moment-là, chacun a pu bénéficier de cette mesure et ne sera pas redressé si les autres conditions ne sont pas remplies.”
On nous prend maintenant pour des imbéciles.
Monsieur le Ministre nous le répétons la condition de reprise d'activité après le 1er juillet 2005 n'était pas clairement indiquée sur la déclaration de revenus et même vos fonctionnaires l'ignoraient à l'époque …
6000 graciés c'est bien, mais les autres.
Rappelons tout de même que 96 306 contribuables ont bénéficié de cette aide en 2006 et 2007 et 80 % sont redressés. Et les 70.000 redressés qui restent, que font-ils ?
Pour la petite histoire, aujourd'hui un arnaqué qui avait été gracié par le conciliateur fiscal le 9 septembre, vient à nouveau d'être maintenu au redressement par les services de la DGFP à Paris (vous savez les juristes cachés derrière l'adresse mail destinée à aider les contribuables !).
Nous n'en resterons pas là !
