Les aides à mobilité chez les fonctionnaires

 

Contribuables, chômeurs du secteur privé vous voilà obligés de rembourser l’Etat parce que vous ne remplissiez pas l’une des 3 conditions de la loi sur le crédit impôt mobilité géographique.

Et oui 1.500 € + 10 % de pénalités (ah non, Bercy les a supprimées ces pénalité !) que vous aviez reçu pour beaucoup plusieurs mois après votre déménagement et que le fisc vient gentiment vous demander de rembourser un an ou deux an après.

Et bien vous n’avez pas de chance, car non seulement vous êtiez chômeurs, mais pas chômeurs de longue durée, mais encore vous ne travailliez pas dans la fonction publique et non ! De plus, bien souvent votre conjoint a dû démissionner pour vous suivre …

Quel dommage, connaissez-vous les derniers avantages proposés par un décret :

Le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 institue une prime de restructuration de service et une allocation d »aide à la mobilité du conjoint.
La prime de restructuration de service est d’un montant maximal de 15 000 euros et le montant forfaitaire de l’allocation d’aide à la mobilité pour le conjoint est fixé à 6 100 euros.

Sources :

http://www.comptes-publics.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=1436&rub=2

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/19531/montants-et-modalites-de-versement-des-prime-de-restructuration-de-service-aide-a-la-mobilite-du-conjoint-et-de-indemnite-temporaire-de-mobilite.php

http://www.challenges.fr/actualites/business/20080205.CHA7057/la_mobilite_des_fonctionnaires_sera_encouragee_par_une_.html

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/reforme_etat_862/refondation_fonction_publique_1157/favoriser_mobilite_dans_fonction_1160/une_indemnite_depart_volontaire_59700.html  

http://afp.google.com/article/ALeqM5i3vf8kiS-_9xNu5YqCaCgtdu9n4w

 Merci messieurs les politiques.

 

 



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